Conditions générales d’utilisation de la plateforme
L’utilisation de cette plateforme est strictement encadrée par les dispositions suivantes, garantissant protection, neutralité et sécurité à chaque utilisateur.
25 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, chaque utilisateur s’engage à respecter intégralement ces conditions. Aucune utilisation ne peut être poursuivie en cas de refus des présentes dispositions.
Définitions
Les termes employés dans ce document sont explicités ci-dessous afin d’éviter toute ambiguïté.
- Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle crée ou non un espace simulé.
- Plateforme : l’ensemble des services interactifs proposés par Zalenzalen via le site zalenzalen.sbs.
- Données personnelles : éléments relatifs à l’identité, la navigation ou les préférences collectés dans le cadre de l’utilisation.
- Simulation : processus d’observation et de manipulation sans engagement monétaire réel.
Utilisation des services
Tout usage doit se limiter aux fonctionnalités prévues : simulation, observation, analyse neutre. Est exclue toute activité de transaction réelle ou de conseil.
Condition d’accès
La plateforme s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément à la législation française.
L’inscription n’est pas ouverte aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi, exactitude des informations, et s’abstenir de détourner les finalités de la plateforme.
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de simulation.
- Respecter la neutralité du service et ne pas chercher à obtenir de conseil individualisé.
- Protéger l’accès à ses identifiants et données personnelles.
- Signaler toute activité suspecte ou problème technique à l’équipe support.
Usages interdits
Toute pratique contraire à ces principes est rigoureusement proscrite.
- Utilisation de la plateforme dans un contexte commercial ou à des fins promotionnelles sans autorisation expresse.
- Rétro-ingénierie ou tentative d’extraction du code source.
- Reproduction totale ou partielle du contenu sans accord.
- Utilisation frauduleuse visant à usurper une identité.
- Diffusion intentionnelle de virus ou de technologies nuisant au bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments de la plateforme, y compris textes, outils de simulation, codes, logos, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites civiles et pénales. Les droits restent exclusivement attachés à Zalenzalen et à ses partenaires agréés.
Contributions de l’utilisateur
Tout contenu soumis (suggestion, remarque) doit respecter les lois en vigueur et peut être modéré ou refusé sans justification.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur concède une licence non exclusive d’utilisation à Zalenzalen sur tout contenu soumis, pour amélioration ou analyse du service uniquement.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue sous le contrôle d’un responsable dédié et selon la politique en vigueur. Droits d’accès, de rectification et de suppression sont garantis conformément à la réglementation. Voir la politique de confidentialité
Avertissement et limitations
La plateforme n’offre aucune promesse de performance, ni de conseil personnalisé. Toute utilisation reste à des fins d’observation, les résultats étant variables.
Attention:
Les simulations proposées ne reflètent pas des opérations effectives et ne constituent en aucun cas un engagement ou conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
En dehors des obligations légales, Zalenzalen ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des simulations et des conséquences personnelles en découlant.
Indemnisation
Tout manquement entraîne la responsabilité de l’utilisateur et l’obligation d’indemniser Zalenzalen en cas de dommage avéré.
Règlement des litiges
Tout litige sera examiné par une instance compétente conformément à la législation en vigueur.
Arbitrage
En cas de contestation, une médiation préalable sera proposée avant toute procédure judiciaire formelle.
Le recours à un arbitre indépendant est privilégié.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, un service de conciliation en ligne est accessible aux utilisateurs en cas de litige.
Voir la plateforme ODR européenne: Voir la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français, toute contestation relevant des tribunaux localement compétents.
Résiliation
Toute violation substantielle peut entraîner la désactivation immédiate du compte simulé.
Modifications
Zalenzalen se réserve le droit d’ajuster les présentes conditions en alignant chaque évolution sur la réglementation.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres conservent leur portée intégrale.
Accord complet de service
Ce texte constitue l’accord total entre Zalenzalen et l’utilisateur, remplaçant toute version antérieure.
Contactez le support juridique
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou par e-mail dédié ci-dessous.
Adresse mail: content@zalenzalen.sbs
Téléphone: +33 (0)1 32 50 86 29
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 mai 2026
Version: 1.0